Délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2016 Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie, Eau Mot clé Production d'énergie hydroélectrique Autorisation/permis Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gestion des resources en eau douce Ouvrages Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération fixe le régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs. Ainsi, nul ne peut disposer de l’énergie des cours d’eau et des lacs sans concession ou autorisation de la Nouvelle-Calédonie. Elle précise la forme et instruction des demandes d’autorisation ; la délivrance de l’autorisation ; les dispositions diverses; les contrôles et sanction ; et les dispositions finales et transitoires. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implementé par Arrêté n° 2017-157/GNC du 17 janvier 2017 portant modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2017 Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau Source: FAO, FAOLEX