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Délibération n° 118 du 7 avril 2016 relative au régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2016
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie, Eau
Mot clé
Production d'énergie hydroélectrique Autorisation/permis Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gestion des resources en eau douce Ouvrages
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe le régime d’autorisation des usines hydrauliques utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs. Ainsi, nul ne peut disposer de l’énergie des cours d’eau et des lacs sans concession ou autorisation de la Nouvelle-Calédonie. Elle précise la forme et instruction des demandes d’autorisation ; la délivrance de l’autorisation ; les dispositions diverses; les contrôles et sanction ; et les dispositions finales et transitoires.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 2017-157/GNC du 17 janvier 2017 portant modèle de règlement d’eau pour les usines hydrauliques autorisées utilisant l’énergie des cours d’eau et des lacs.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2017

Mot clé: Production d'énergie hydroélectrique, Autorisation/permis, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gestion des resources en eau douce, Prélèvement d'eau

Source: FAO, FAOLEX