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Délibération n° 10167-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la protection de la tortue verte (Chelonia mydas), espèce protégée.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Tortues Restrictions à l'utilisation Gestion/conservation Espèces menacées Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération, en application de l'alinéa 4 de l'article 1er de la délibération du 18 février 2009 relative aux espèces protégées, la pêche, la consommation, la détention et le transport de tortue verte, ainsi que le transport et l'utilisation de toutes parties issues d'une tortue verte peuvent être autorisés par arrêté du président de l'assemblée de province à l'occasion de cérémonies coutumières. La demande de dérogation, transmise et avalisée par écrit par l'autorité coutumière concernée, doit indiquer le nombre de tortues sollicitées ainsi que de la période et des zones de pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc