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Délibération n° 10166-2009/DENV/CM du 3 avril 2009 relative à la protection des fougères arborescentes (Cyatheaceae Cyathea spp. et Cyatheaceae Dicksonia spp.).

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Préservation de l'écosystème Gestion/conservation
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération, en application de l'alinéa 4 de l'article 1er de la délibération du 18 février 2009 relative aux espèces protégées, autorise la cueillette ou l'enlèvement de spécimens de fougères arborescentes morts sur pied, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur mise en vente, leur vente ou leur achat, ainsi que le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tous produits ou toutes parties issus de ces spécimens.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc