Délibération n° 06-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des véhicules hors d'usage. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération a pour objet de réglementer, dans la province Sud, la filière des véhicules hors d'usageconformément aux dispositions de la délibération instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc