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Délibération n° 03-2008/APS du 10 avril 2008 relative à la gestion des piles et accumulateurs usagés à l'exception des accumulateurs au plomb.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Élimination de déchets Déchets non-ménagers Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération a pour objet de réglementer, dans la province Sud, la filière de gestion des piles et accumulateurs usagés conformément aux dispositions de la délibération instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l’environnement. Elle ne s’applique pas aux accumulateurs au plomb.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc