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Délibération n° 01-2008/APS du 10 avril 2008 instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi Principe pollueur-payeur
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Les dispositions de la présente délibération ont pour objet: de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ainsi que de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie, dans la province Sud.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc