Délibération n° 01-2008/APS du 10 avril 2008 instaurant une gestion responsable des déchets en vue de la protection de l'environnement. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2008 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Lutte contre la pollution Substances dangereuses Élimination de déchets Gestion des déchets Recyclage/réemploi Principe pollueur-payeur Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Les dispositions de la présente délibération ont pour objet: de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets ainsi que de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie, dans la province Sud. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc