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Délibération l’assemblée territoriale n° 14 du 21 juin 1985 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Classement/déclassement Substances dangereuses
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Sont soumis aux dispositions de la présente délibération les usines, ateliers, dépôts, chantiers, carrières et d'une manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques ; soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature et de l'environnement, soit pour la conservation des sites et des monuments. Les installations sont définies dans la nomenclature des installations classées annexée à la présente délibération. Elles sont soumises à autorisation ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc