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Délibération du congrès n° 397 du 13 août 2003 relative à la création d’un sanctuaire baleinier.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Mer, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Aire protégée Animaux aquatiques Mammifères marins
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

L'ensemble de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie est déclaré sanctuaire pour les cétacés du sous-ordre des mysticètes (cétacés à fanons) et les cachalots. A l'intérieur de cet espace maritime il est interdit, en tout temps, de pêcher, capturer, blesser, tuer, détenir, empoisonner ou enivrer tout animal visé à l'article 1.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc