Délibération du congrès n° 397 du 13 août 2003 relative à la création d’un sanctuaire baleinier. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2003 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Animaux aquatiques Mammifères marins Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé L'ensemble de l'espace maritime de la Nouvelle-Calédonie est déclaré sanctuaire pour les cétacés du sous-ordre des mysticètes (cétacés à fanons) et les cachalots. A l'intérieur de cet espace maritime il est interdit, en tout temps, de pêcher, capturer, blesser, tuer, détenir, empoisonner ou enivrer tout animal visé à l'article 1. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc