Délibération du congrès n° 335 du 11 août 1992 relative aux produits phytosanitaires à usage agricole. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1992 Source FAO, FAOLEX Sujet Plantes cultivées Mot clé Autorisation/permis Engrais/nutriments Pesticides Production végétale Commerce intérieur Commerce international Certification Emballage/étiquetage Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération a pour objet de définir les règles relatives à - l'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’importation des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’étiquetage et l’emballage des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc