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Délibération du congrès n° 335 du 11 août 1992 relative aux produits phytosanitaires à usage agricole.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1992
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Autorisation/permis Engrais/nutriments Pesticides Production végétale Commerce intérieur Commerce international Certification Emballage/étiquetage
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération a pour objet de définir les règles relatives à - l'homologation des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’importation des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’étiquetage et l’emballage des produits phytosanitaires à usage agricole, - l’utilisation des produits phytosanitaires à usage agricole.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc