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Délibération du congrès n° 238 du 15 décembre 2006 relative à la biosécurité aux frontières internationales de la Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 26 décembre 2006, p. 9287.
Sujet
Agriculture et développement rural, Bétail, Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Agents de lutte biologique Commerce international Biosécurité Substances dangereuses Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Protection des végétaux
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération décrit les dispositions générales relatives à la biosécurité devant être appliquées aux frontières internationales de la Nouvelle-Calédonie La présente délibération s’applique à tous les points d’entrée internationaux de la Nouvelle-Calédonie, qu’ils soient de nature maritime ou aérienne ainsi qu’à toute infrastructure ou opération liée à la biosécurité aux frontières internationales de la Nouvelle-Calédonie.

Texte intégral
Français