Délibération du congrès n° 235/CP du 27 mai 1993 relative à l'importation de carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1993 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Parasites/maladies Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé L'importation ou le transit sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sous tous régimes douaniers de tout carnivore est prohibée. Une dérogation peut être accordée par le chef du service vétérinaire et de la protection des végétaux pour les chiens et les chats domestiques aux conditions définies dans la présente délibération. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc