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Délibération du congrès n° 235/CP du 27 mai 1993 relative à l'importation de carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Commerce international Parasites/maladies
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

L'importation ou le transit sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie sous tous régimes douaniers de tout carnivore est prohibée. Une dérogation peut être accordée par le chef du service vétérinaire et de la protection des végétaux pour les chiens et les chats domestiques aux conditions définies dans la présente délibération.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc