Délibération du congrès n° 16/CP du 30 novembre 1999 portant création de l'institut agronomique néo-calédonien. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1999 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 28 décembre 1999, p. 6758. Sujet Agriculture et développement rural Mot clé Institution Développement agricole Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Il est constitué par accord entre la province Sud, la province Nord, la province des îles Loyauté, le CIRAD et la Nouvelle-Calédonie, un syndicat mixte dénommé institut agronomique néo-calédonien (I.A.C.) chargé de mener des actions de recherche en appui au développement rural. Texte intégral Français Références - Législation Implementé par Arrêté du haut-commissaire n° 2882 du 30 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte dénommé « institut agronomique néo-calédonien. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1999 Mot clé: Institution, Développement agricole Source: FAO, FAOLEX