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Délibération du congrès n° 16/CP du 30 novembre 1999 portant création de l'institut agronomique néo-calédonien.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 28 décembre 1999, p. 6758.
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Institution Développement agricole
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Il est constitué par accord entre la province Sud, la province Nord, la province des îles Loyauté, le CIRAD et la Nouvelle-Calédonie, un syndicat mixte dénommé institut agronomique néo-calédonien (I.A.C.) chargé de mener des actions de recherche en appui au développement rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du haut-commissaire n° 2882 du 30 novembre 1999 autorisant la création du syndicat mixte dénommé « institut agronomique néo-calédonien.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1999

Mot clé: Institution, Développement agricole

Source: FAO, FAOLEX