Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération du congrès n° 156 du 29 décembre 1998 réglementant les critères et normes de salubrité des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 26 janvier 1999, p. 304.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Hygiène/procédures sanitaires Inspection Certification Normes
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération s'applique à l'ensemble du secteur de l'alimentation humaine. Elle définit certains critères d'appréciation des denrées alimentaires (produites localement au importées), fixe les normes auxquelles doivent répondre les denrées alimentaires pour être déclarées propres à la consommation humaine, identifie les conditions de retrait de la consommation des denrées alimentaires, définit les modalités de mise en oeuvre des plans de surveillance, définit la conduite à tenir dans les exploitations en cas de découverte de contaminants dans les denrées alimentaires.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Arrêté n° 2011-2567/GNC du 2 novembre 2011 fixant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2011

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires

Source: FAO, FAOLEX