Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération du congrès n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 26 janvier 1999, p. 304.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Classement/déclassement Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Fraude Hygiène/procédures sanitaires Inspection Certification Normes Protection du consommateur
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération établit les règles de salubrité visant à garantir le consommateur contre toute maladie d’origine alimentaire. Les dispositions de la présente délibération s'appliquent à toutes les denrées alimentaires et à tous les établissements où les denrées alimentaires sont fabriquées, manipulées, transformées, entreposées, transportées et distribuées. Elles fixent notamment, les conditions d'exercice des activités relatives à la production des denrées alimentaires, aux contrôles et principes d'hygiène et aux règles d'hygiène exigibles, en fonction des niveaux de production et des catégories d'activités pour la délivrance et le maintien des attestations de conformité, des agréments d’hygiène simplifie et des agréments d'hygiène.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du gouvernement n° 2006-597/GNC du 02 mars 2006 relatif à la liste des activités des établissements du secteur agroalimentaire visés par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2006

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de la présidente du gouvernement n° 2000-1815/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif à l’agrément d’hygiène simplifié défini par la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis, Normes

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté de la présidente du gouvernement n° 2000-1817/GNC-Pr du 21 septembre 2000 relatif aux dérogations visées à l’article 108 de la délibération modifiée n° 155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2000

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Fraude, Hygiène/procédures sanitaires, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX