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Délibération du congrès n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité consultatif de l'environnement, chargé, sur tout sujet ou tout projet ayant trait à l'environnement et au développement durable, d'une mission générale et permanente d'étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs publics et d'information vers le public.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie – Extraits.

Législation | France | 1999

Mot clé: Gestion communautaire, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation minière, Terres publiques, Patrimoine culturel, Minéraux, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion/conservation, Zone marine

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement.

Législation | France | 2008

Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification

Source: FAO, FAOLEX