Délibération du congrès n° 155 du 09 janvier 2006 relative au comité consultatif de l'environnement. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Institution Planification environnementale Politique/planification Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité consultatif de l'environnement, chargé, sur tout sujet ou tout projet ayant trait à l'environnement et au développement durable, d'une mission générale et permanente d'étude, de conseil, de médiation, de coordination, de proposition vers les pouvoirs publics et d'information vers le public. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implemente Loi organique n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie – Extraits. Législation | France | 1999 Mot clé: Gestion communautaire, Planification territoriale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Exploitation minière, Terres publiques, Patrimoine culturel, Minéraux, ZEE-Zone Economique Exclusive, Gestion/conservation, Zone marine Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté n° 2008-667/GNC du 5 février 2008 portant règlement intérieur du comité consultatif de l'environnement. Législation | France | 2008 Mot clé: Institution, Planification environnementale, Politique/planification Source: FAO, FAOLEX