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Délibération du congrès n° 133/CP du 20 février 1997 relative à l’interdiction d’emploi de certaines protéines d’origine animale dans l’alimentation et la fabrication d’aliments destinés à toutes les espèces de ruminants.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1997
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Bétail
Mot clé
Aliments pour animaux
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

L’emploi des farines et poudres d’os et des protéines d’origine animale à l’exception des protéines issues des produits laitiers, des volailles, des ovo produits, des poissons ou des animaux marins, lorsqu’elles font l'objet d’une collecte, d’un traitement et d’un stockage séparés, est interdit pour l’alimentation des animaux de toute espèce de ruminants ou pour la fabrication d’aliments destinés à ces animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc