Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération du congrès n° 113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d’origine végétale.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Limite maximum de résidu Pesticides Production végétale Normes
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre ou de délivrer à titre gratuit ou onéreux les produits ou parties de produits d’origine végétale relevant des groupes énumérés à l’annexe I qui contiennent des résidus de pesticides en teneurs dépassant celles qui sont fixées dans les annexes de la présente délibération.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Amendé par

Délibération n° 218 du 14 août 2012 portant modification de la délibération n° 113/CP du 18 octobre 1996 relative aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2012

Mot clé: Limite maximum de résidu, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Toxicité/empoisonnement

Source: FAO, FAOLEX