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Délibération du congrès n° 112/CP du 18 octobre 1996 relative au contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l’importation ou à l’exportation.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1996
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Hygiène/procédures sanitaires Inspection Commerce international Parasites/maladies Protection des végétaux Quarantaine Certification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération a pour objet de définir l’ensemble des mesures de contrôle sanitaire des végétaux et produits végétaux lors des opérations liées à l’importation ou à l’exportation de ces produits, sous tous régimes douaniers autres que le transit.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc