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Délibération de l’assemblée territoriale n°124 du 6 mars 1970 réglementant la chasse des notous, colliers blancs et pigeons verts.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1970
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Chasse/capture Périodes Droits traditionnels/droits coutumiers Droits de chasse
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

A compter du 1er avril 1981, la chasse des notous est ouverte exclusivement les samedis et dimanches du 1er avril au 30 avril inclus. Elle est interdite en dehors des jours et mois ci-dessus désignés. Toutefois, des autorisations exceptionnelles de chasse en dehors de la période précisée ci-dessus peuvent être accordées par le chef du service des eaux et forêts sur rapport du syndic des affaires autochtones pour des fêtes coutumières telles que la fête des ignames ou les manifestations organisées lors de mariage, de l'intronisation ou du décès d'un grand chef.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc