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Délibération de l’assemblée territoriale n° 509 du 16 décembre 1982 portant réglementation de la pêche des coraux.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1982
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Corail Animaux aquatiques
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Des arrêtés du conseil de gouvernement fixent, en tant que de besoin, les espèces de coraux dont la pêche, le transport et la commercialisation sont interdits sur le Territoire, ainsi que les secteurs dans lesquels la pêche des coraux est soumise à des restrictions particulières.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du conseil de gouvernement n° 84-180/CG du 09 mai 1984 relatif à la réglementation de la pêche des coraux en Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Législation | France | 1984

Mot clé: Corail, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Animaux aquatiques

Source: FAO, FAOLEX