Délibération de l’assemblée territoriale n° 509 du 16 décembre 1982 portant réglementation de la pêche des coraux. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1982 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Corail Animaux aquatiques Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Des arrêtés du conseil de gouvernement fixent, en tant que de besoin, les espèces de coraux dont la pêche, le transport et la commercialisation sont interdits sur le Territoire, ainsi que les secteurs dans lesquels la pêche des coraux est soumise à des restrictions particulières. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Implementé par Arrêté du conseil de gouvernement n° 84-180/CG du 09 mai 1984 relatif à la réglementation de la pêche des coraux en Nouvelle-Calédonie et Dépendances. Législation | France | 1984 Mot clé: Corail, Périodes, Taille, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Animaux aquatiques Source: FAO, FAOLEX