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Délibération de l’assemblée territoriale n° 387 du 26 avril 1972 modifiant les peines pour certaines infractions à la législation de la chasse en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1972
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Oiseaux Infractions/sanctions Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

En vue de l'application des mesures de protections nécessaires à la sauvegarde des animaux endémiques de la Nouvelle-Calédonie ou introduits dans le Territoire, sont classés dans les listes ci-après: Liste A : Les animaux faisant l'objet de mesures de protections saisonnières ou temporaires. Liste B : Les animaux dont la chasse et la capture sont interdites toute l'année et dont la détention fait l'objet de dispositions particulières. Liste C : Les espèces particulièrement menacées et dont la chasse, la capture et la détention sont formellement interdites sauf dispositions exceptionnelles particulières prises notamment dans des buts scientifiques. La présente délibération fixe les peines pour les infractions relatives aux animaux appartenant à ces listes.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc