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Délibération de l’assemblée territoriale n° 357 du 05 juillet 1966 portant réglementation de la pêche des poissons dans le bassin d’alimentation du barrage de Yaté.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1966
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Pêche non-commerciale Zone de pêche Recherche Ouvrages Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération porte réglementation de la pêche des poissons dans le bassin d’alimentation du barrage de Yaté. Seules la pêche sportive et scientifique sont admises dans cette zone.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc