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Délibération de l’assemblée territoriale n° 245 du 02 juillet 1981 portant réglementation générale de la pêche maritime dans les eaux du territoire de Nouvelle-Calédonie et Dépendances.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1981
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche maritime Engins de pêche/méthodes de pêche Pêche artisanale Pêche non-commerciale Gestion et conservation des pêches
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération portant réglementation générale de la pêche maritime dans les eaux du territoire de Nouvelle-Calédonie et Dépendances, et notamment les dispositions relatives aux engins et aux modes de pêche admis, ainsi qu'à la pratique de la pêche à pied ou à bord de navires ou d’embarcations non armés à la pêche.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc