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Délibération de l’assemblée territoriale n° 244 du 2 juillet 1965 relative à la réglementation de la pêche, du transport et de la commercialisation des huîtres comestibles en Nouvelle-Calédonie.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1965
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Mollusques Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération porte réglementation de la pêche, du transport et de la commercialisation des huîtres comestibles en Nouvelle-Calédonie.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc