Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération de l’assemblée territoriale n° 235 du 14 novembre 1975 réglementant la chasse aux cervidés.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1975
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Chasse/capture Périodes Faune sauvage
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La chasse aux cerfs est autorisée toute l'année sur toutes les parties du territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances qui n’ont pas fait l’objet de mise en réserve particulière. En tout temps et sur toutes les parties du territoire, la chasse est limitée à un cerf par chasseur et par journée de chasse.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc