Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération de l’Assemblée Territoriale n° 184 du 3 février 1960 instituant une réserve totale de chasse et de pêche dans le bassin de la Hante Yaté.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Bassin/captage/bassin versant Préservation de l'écosystème Gestion/conservation Aire protégée Protection de l'habitat Zonage Eaux continentales
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Il est constitué une réserve totale de chasse et de pêche dans le bassin de la Haute Yaté. Toute action de chasse ou de pêche est absolument interdite sur toute l'étendue de la réserve. L'introduction d'armes, d'engins de pêche, de chiens y est également prohibée.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc