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Délibération de l’assemblée territoriale n° 18 du 16 juillet 1985 portant réglementation de la pêche des poissons d’aquarium, des bryozoaires et des spongiaires.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Pêche maritime Poissons marins
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Par dérogation aux dispositions des alinéas 10-1 et 10-4 de l'article 10 de la délibération n° 245 du 2 juillet 1981 portant réglementation générale de la pêche maritime dans les eaux du Territoire de la Nouvelle- Calédonie et Dépendances, peut être autorisée la pêche sous-marine, à l'aide d'un équipement permettant à une personne immergée de respirer sans revenir à la surface, des poissons d'aquarium ainsi que des bryozoaires et des spongiaires. Ce type de pêche ne peut se pratiquer qu'à partir de navires titulaires d'une autorisation professionnelle de pêche ainsi que d'une autorisation spéciale de pêche de ces espèces, et dans les secteurs définis par arrêté du conseil des ministres.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc