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Délibération de l’assemblée territoriale n° 17 du 16 juillet 1985 portant réglementation de la capture et de la commercialisation des tortues.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1985
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Tortues Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La capture des tortues marines de toutes espèces, et par quelque procédé que ce soit, est interdite du 1er novembre au 31 mars, sur toute l’étendue du Territoire de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances et dans les eaux qui le bordent. Sont, en outre, interdits en tout temps: la destruction des nids de tortues marines, l'enlèvement, la détention et la vente des oeufs de tortues marines, l'importation, la mise en vente, la vente, l'achat et l'exportation à des fins commerciales de tortues marines à l'état vivant ou mort et de toutes parties ou tous produits obtenues à partir de ces animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Abrogé par

Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 20-2006/APS du 13 juin 2006 relative à la protection des tortues marines.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2006

Mot clé: Animaux aquatiques, Tortues, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX