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Délibération de l’assemblée de province Sud n° 17-2008/APS du 7 mai 2008 relative à la protection des napoléons (Cheilinus undulatus).

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel Nouvelle-Calédonie, 17 juin 2008, p. 4067.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les mesures de protection relatives aux napoléons (Cheilinus undulatus). Sont interdits la pêche, la mutilation, la destruction, la naturalisation et la perturbation intentionnelle, le transport, le colportage, l’utilisation, la détention, la mise en vente, la vente ou l’achat des napoléons, qu’ils soient vivants ou morts.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc