Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté n° 2007-61/API du 30 août 2007 relative à l’élimination des batteries usagées.

La présente délibération fixe les règles s’appliquant aux personnes physiques et morales dont l’activité est susceptible de produire des batteries usagées. Elle définit l’organisation et les moyens mis en œuvre par la province des îles afin de collecter, traiter et éliminer les batteries usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l’environnement. A cet effet, ce texte prévoit la filière d’élimination; l’élimination des batteries usagées détenues par les particuliers et les artisans; le regroupement de distributeurs; l’élimination des batteries usagées produites par les exploitants d’installation classes; la communication des informations; les agréments et autorisations; et les sanctions.