Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté n° 2007-61/API du 30 août 2007 relative à l’élimination des batteries usagées.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Sous-division territoriale
Îles Loyauté
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Classement/déclassement Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Entry into force notes
La présente délibération est applicable à compter du 1er mars 2008.
Résumé

La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des batteries usagées. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc