Délibération de l’assemblée de province des îles Loyauté n° 2007-61/API du 30 août 2007 relative à l’élimination des batteries usagées. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Sous-division territoriale Îles Loyauté Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Classement/déclassement Substances dangereuses Déchets dangereux Gestion des déchets Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Entry into force notes La présente délibération est applicable à compter du 1er mars 2008. Résumé La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des batteries usagées. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc