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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 89-90/APS du 11 juillet 1990 fixant les conditions d’exploitation de certains bois et forêts dans la province Sud.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Autorisation/permis
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les conditions d’exploitation de certains bois et forêts dans la province Sud. Pour assurer à la fois la protection, la conservation et l’exploitation rationnelle des bois et forêts visés à l’article 1er toute coupe est soumise à une autorisation du président de la province Sud.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc