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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 39-90/APS du 28 mars 1990 relative à la création d’une réserve spéciale intitulée : Réserve de la Chute de la Madeleine.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Flore sauvage Aire protégée Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

En application des dispositions de la délibération n° 108 du 9 mai 1980 modifiée et dans le but d’assurer la protection et la conservation de la flore, il est créé une réserve spéciale botanique intitulée Réserve Spéciale de la Chute de la Madeleine dont les caractéristiques sont définies par les dispositions du présent décret.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération de l’Assemblée Territoriale n° 108 du 09 mai 1980 définissant les aires de protection de l’environnement et classant les zones déjà protégées en Nouvelle-Calédonie.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1980 (2006)

Mot clé: Planification environnementale, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Classement/déclassement, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX