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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 38-90/APS du 28 mars 1990 créant un comité pour la protection de l'environnement dans la province Sud.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1990
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité consultatif pour la protection de l'environnement dans la province Sud.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc