Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 33-95/APS du 24 novembre 1995 relative à la création d’une réserve spéciale de faune et de flore au massif du Kouakoué.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1995
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Afin d’assurer la protection et la conservation de la faune et de la flore dans un vaste ensemble, il est institué une réserve spéciale du massif du Kouakoué, intitulée Réserve spéciale du massif du Kouakoué, dont les caractéristiques sont définies par la présente délibération.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération de l’Assemblée Territoriale n° 108 du 09 mai 1980 définissant les aires de protection de l’environnement et classant les zones déjà protégées en Nouvelle-Calédonie.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1980 (2006)

Mot clé: Planification environnementale, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Classement/déclassement, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX