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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 23-2005/APS du 06 octobre 2005 portant création du syndicat mixte des Grandes Fougères et approbation de ses statuts.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Préservation de l'écosystème Entité non-gouvernementale Aire protégée Protection de l'habitat
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le syndicat mixte dénommé « Syndicat Mixte des Grandes Fougères » est créé entre la province Sud et les communes de Farino, Moindou et Sarraméa. Les statuts dudit syndicat mixte sont joints en annexe. Le présent syndicat mixte a pour objet d’ animer, administrer et gérer le parc provincial des grandes fougères.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implemente

Délibération de l’Assemblée Territoriale n° 108 du 09 mai 1980 définissant les aires de protection de l’environnement et classant les zones déjà protégées en Nouvelle-Calédonie.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1980 (2006)

Mot clé: Planification environnementale, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Classement/déclassement, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage

Source: FAO, FAOLEX