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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 20-2006/APS du 13 juin 2006 relative à la protection des tortues marines.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Animaux aquatiques Tortues Protection des espèces
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Le présent arrêté interdit la capture, l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la mutilation, la naturalisation, la destruction, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention ou la consommation des tortues marines de toutes espèces, qu'elles soient vivantes ou mortes. Sont, en outre, interdits: 1° la destruction des nids de tortues marines, l'enlèvement, la détention et la vente des oeufs de tortues marines, 2° l'importation, la mise en vente, la vente, l'achat et l'exportation à des fins commerciales de tortues marines à l'état vivant ou mort et de toutes parties ou tous produits obtenus à partir de ces animaux.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Abroge

Délibération de l’assemblée territoriale n° 17 du 16 juillet 1985 portant réglementation de la capture et de la commercialisation des tortues.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1985

Mot clé: Animaux aquatiques, Tortues, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX