Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 20-2006/APS du 13 juin 2006 relative à la protection des tortues marines. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Animaux aquatiques Tortues Protection des espèces Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Le présent arrêté interdit la capture, l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la mutilation, la naturalisation, la destruction, le transport, le colportage, l'utilisation, la détention ou la consommation des tortues marines de toutes espèces, qu'elles soient vivantes ou mortes. Sont, en outre, interdits: 1° la destruction des nids de tortues marines, l'enlèvement, la détention et la vente des oeufs de tortues marines, 2° l'importation, la mise en vente, la vente, l'achat et l'exportation à des fins commerciales de tortues marines à l'état vivant ou mort et de toutes parties ou tous produits obtenus à partir de ces animaux. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc Références - Législation Abroge Délibération de l’assemblée territoriale n° 17 du 16 juillet 1985 portant réglementation de la capture et de la commercialisation des tortues. Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 1985 Mot clé: Animaux aquatiques, Tortues, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX