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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 17-98/APS du 23 avril 1998 créant un comité des installations classées pour la protection de l'environnement dans la province Sud.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Planification environnementale Politique/planification
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération porte composition, missions et organisation du comité des installations classées pour la protection de l'environnement dans la province Sud.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc