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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 15-2008/APS du 7 mai 2008 fixant les conditions d’attribution de subventions par la province Sud pour la réalisation de travaux de recherche d’eau souterraine ou de travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées, et les modalités de délivrance des autorisations de prélèvement d’eau souterraine par pompage.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 17 juin 2008, p. 4064.
Sujet
Eau
Mot clé
Forage de puits/puits Eaux souterraines Prélèvement d'eau
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les conditions dans lesquelles les travaux de recherche d’eau souterraine oules travaux de forage et d’essais par pompage ainsi que les analyses d’eau associées peuvent, dans la limitedes crédits disponibles ouverts au budget, donner lieu à une subvention de la province Sud.Elle détermine également les conditions de délivrance des autorisations de prélèvements d’eau souterraine par pompage.

Texte intégral
Français