Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 03-2004/APS du 31 mars 2004 relative à la protection des mammifères marins. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Mer, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Zones marines protégées Animaux aquatiques Mammifères marins Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Sont interdits, à l'intérieur de l'espace maritime sur lequel la province Sud exerce ses compétences, et en tout temps, la destruction, la mutilation, la pêche, la capture ou l'enlèvement intentionnels, l'empoisonnement, l'enivrement, le harcèlement, la détention et la naturalisation de tous les genres et espèces appartenant aux mammifères marins regroupant aussi bien l'ordre des cétacés que l'ordre des siréniens. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc