Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 01-2005/APS du 15 février 2005 relative à l'élimination des huiles usagées. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Classement/déclassement Substances dangereuses Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération fixe les règles et obligations s'appliquant aux particuliers ainsi qu'aux personnes morales dont l'activité est susceptible de produire ou d'aboutir à la production d'huiles et lubrifiants usagés, nonobstant les dispositions qui leur seraient applicables au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Sud afin de collecter, traiter, éliminer ou exporter les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc