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Délibération de l’assemblée de la province Sud n° 01-2005/APS du 15 février 2005 relative à l'élimination des huiles usagées.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Classement/déclassement Substances dangereuses Pollution par les hydrocarbures
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les règles et obligations s'appliquant aux particuliers ainsi qu'aux personnes morales dont l'activité est susceptible de produire ou d'aboutir à la production d'huiles et lubrifiants usagés, nonobstant les dispositions qui leur seraient applicables au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Sud afin de collecter, traiter, éliminer ou exporter les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc