Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 59-2006/APN du 14 avril 2006 relative à l’élimination des huiles usagées. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 2006 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén., Déchets et substances dangereuses Mot clé Classement/déclassement Substances dangereuses Pollution par les hydrocarbures Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé La présente délibération fixe les règles s'appliquant aux personnes physiques et morales dont l'activité est susceptible de produire des huiles et des lubrifiants usagés. Elle définit l'organisation et les moyens mis en oeuvre par la province Nord afin de collecter, traiter et éliminer les huiles usagées produites sur son territoire, dans des conditions propres à assurer une meilleure protection de l'environnement. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc