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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 23-2001/APN du 20 mars 2001 relative à la protection de la faune, de la flore et des espaces naturels en province Nord.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Planification environnementale Protection de l'habitat Patrimoine culturel Politique/planification Espèces exotiques Biodiversité Préservation de l'écosystème Faune sauvage Flore sauvage
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération établit, après l'intervention d'une commission provinciale de l'environnement, les mesures de protection des milieux naturels, des sites et paysages, des espèces animales et végétales endémiques ou indigènes, ainsi que de la diversité et des équilibres biologiques auxquels ils participent.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Implementé par

Délibération du bureau de l’assemblée de la province Nord n° 86-2001/BPN du 20 avril 2001 fixant la liste des espèces végétales protégées en province Nord.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2001

Mot clé: Flore sauvage, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX