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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 214-2005/APN du 02 septembre 2005 relative à la lutte contre la dissémination du miconia.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Mauvaises herbes
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La culture, la production par quelque moyen que ce soit, la détention, la dissémination, le colportage et le transport, la vente, l'achat ainsi que l'obstruction à la prospection ou à la destruction de plants, graines, boutures ou quelconque partie de miconia (miconia calvescens) sont strictement interdits sur l'ensemble du territoire de la province Nord.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc