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Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 2007-49/APN du 11 mai 2007 relative à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Environnement gén.
Mot clé
Classement/déclassement Pollution sonore (de l'environnement)
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

La présente délibération fixe les dispositions relatives aux émissions sonores des installations classées pour la protection de l'environnement, à l'exclusion des élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins, des élevages de vaches laitières et/ou mixtes, des porcheries, des élevages de volailles et/ou de gibiers à plumes.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc

Références - Législation

Abroge

Délibération de l’assemblée de la province Nord n° 56-2006/APN du 14 avril 2006 relative à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection de l'environnement.

Législation | Nouvelle-Calédonie (France) | 2006

Mot clé: Classement/déclassement, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX