Délibération de la commission permanente du congrès n° 133/CP du 26 septembre 1991 relative à la réglementation de la pêche des langoustes. Pays/Territoire Nouvelle-Calédonie (France) Type du document Règlement Date 1991 Source FAO, FAOLEX Sujet Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche maritime Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation de pêche Crustacés Taille Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis Aire géographique Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud Résumé Sont interdits en tout temps, la pêche, la commercialisation, le transport, la détention et la consommation des langoustes grainées et de celles dont la taille est inférieure à 7,5 centimètres, mesure prise sur la tête le long de la ligne médiane, entre la base des épines supraorbitales et l'extrémité postérieure du céphalothorax. Texte intégral Français Site web www.juridoc.gouv.nc