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Délibération de la commission permanente du congrès n° 133/CP du 26 septembre 1991 relative à la réglementation de la pêche des langoustes.

Pays/Territoire
Nouvelle-Calédonie (France)
Type du document
Règlement
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche maritime Droits traditionnels/droits coutumiers Autorisation de pêche Crustacés Taille Gestion et conservation des pêches Animaux aquatiques Autorisation/permis
Aire géographique
Asie et Pacifique, Pays de l'Union Européenne, Mélanésie, Océanie, Petits états insulaires en développement, Pacifique Sud
Résumé

Sont interdits en tout temps, la pêche, la commercialisation, le transport, la détention et la consommation des langoustes grainées et de celles dont la taille est inférieure à 7,5 centimètres, mesure prise sur la tête le long de la ligne médiane, entre la base des épines supraorbitales et l'extrémité postérieure du céphalothorax.

Texte intégral
Français
Site web
www.juridoc.gouv.nc