Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Décrets nº 263, 264 et 265 fixant respectivement les attributions du Secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, l'organisation de son administration centrale et le nombre et les attributions des conseillers techniques et chargés de mission.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
1979
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne, 25 décembre 1979, p. 1019 à 1023.
Sujet
Forêts
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

Ces décrets fixent les attributions du Secrétaire d'Etat aux forêts et au reboisement, l'organisation de son administration centrale et le nombre et les attributions des conseillers techniques et des chargés de mission.

Texte intégral
Français