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Decreto Supremo Nº 274/69/AP - Reglamento del título IV del Decreto Ley Nº 17.752, Ley General de Aguas.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
1969
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Eaux souterraines Ouvrages Éco-audit Pollution des eaux douces Prélèvement d'eau Autorisation/permis Lutte contre la pollution
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El Reglamento consta de 3 capítulos y 80 artículos. INDICE: Disposiciones generales (I); Usos de aguas subterráneas (II); Estudios y obras de aguas subterráneas (III).

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implemente

Decreto Ley Nº 17752 - Ley General de Aguas.

Législation | Pérou | 1969

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Ouvrages, Servitude, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX