Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Decreto Supremo Nº 053-2007-EM ─ Reglamento de la Ley Nº 27345, Ley de promoción del uso eficiente de la energía.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 23 de octubre de 2007.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Normes environnementales Éco-audit Commerce intérieur Entité non-gouvernementale Accès-à-l'information Institution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

El presente Decreto Supremo aprueba el Reglamento de la Ley de promoción del uso eficiente de la energía, que contribuye a asegurar el suministro de energía, mejorar la competitividad de la economía nacional y generar saldos energéticos exportables.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 27345 - Ley de promoción del uso eficiente de la energía.

Législation | Pérou | 2000

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Éco-audit, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Resolución Nº 038/09/MEM - Indicadores de consumo energético.

Législation | Pérou | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Éco-audit, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Supremo Nº 034-2008-EM ─ Medidas de ahorro de energía en el sector público.

Législation | Pérou | 2008

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 001-2014-INDECOPI ─ Lineamientos para el etiquetado, empaque y publicidad en cumplimiento de la Ley de Promoción de Uso Eficiente de la Energía.

Législation | Pérou | 2014

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Éco-audit, Commerce intérieur, Entité non-gouvernementale, Accès-à-l'information, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Resolución Nº 186-2016-MEM ─ Criterios para la elaboración de Auditorías Energéticas en entidades del Sector Público.

Législation | Pérou | 2016

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Éco-audit, Inspection

Source: FAO, FAOLEX