- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Approvisionnement en eau, Eau potable, Normes de qualité de l'eau, Ouvrages, Utilisation durable, Lutte contre la pollution, Égouts, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Égouts, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Élimination de déchets, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Politique/planification, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Égouts, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Élimination de déchets, Inspection, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Développement agricole, Aires défavorisées, Subvention/incitation, Gestion communautaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Eau potable, Égouts, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Déchets ménagers, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Pérou
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2007
Mot clé:
Associations d'usagers de l'eau, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Institution, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Servitude, Système d'alerte précoce, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Associations d'usagers de l'eau, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Institution, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Servitude, Système d'alerte précoce, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Eau potable, Institution, Pollution des eaux douces, Concession, Règlement des différends, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Eaux usées/déversement, Égouts, Redevances pour les eaux, Servitude, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eau à usage industriel, Normes environnementales, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Eau potable, Institution, Pollution des eaux douces, Concession, Règlement des différends, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Associations d'usagers de l'eau, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Institution, Politique/planification, Redevances pour les eaux, Élimination de déchets, Gestion communautaire, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Égouts, Eaux usées/déversement, Lutte contre la pollution, Eau potable, Institution, Pollution des eaux douces, Concession, Règlement des différends, Subvention/incitation, Commerce/industrie/sociétés, Normes environnementales, Partenariats public-privé (PPP), Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Égouts, Redevances pour les eaux, Élimination de déchets, Normes environnementales, Partenariats public-privé (PPP), Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX